Voici les informations légales pour la défiscalisation d’œuvres originales d’artistes vivants :
L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
A savoir : les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.
Quelles œuvres sont concernées ?
Les œuvres susceptibles d’ouvrir droit à la déduction sont les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat, acquises directement auprès des artistes ou par l’intermédiaire de tiers.
En effet, l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. (Art. 238 bis AB du Code Général des Impôts).
L’œuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.